PROPOSITION DE LOI tendant à développer l’Internet par satellite dans les zones à handicap numérique, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Fernand SIRÉ, Gérard CHERPION, Bernard PERRUT,… [read post]